Conditions générales de vente

1. Généralités

Drôle de Maison
31 Avenue des Catelines
69720 st Laurent de Mure

Site internet : www.droledemaison.com
Adresse mail : info@droledemaison.com

SAS au capital de 38500 €
RM Lyon 966 502 072 000 20
APE 454 C
TVA : FR 769 665 020 72

Les ventes effectuées par la société Drôle de Maison sont soumises aux conditions générales suivantes que l'acheteur déclare accepter sans restrictions ni réserves dès qu'il adresse à Drôle de Maison un bon de commande complet accompagné du paiement, dans les conditions décrites ci-dessous.
Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les acheteurs.

2. Modes de prise de commande

L'acheteur peut passer commande auprès de Drôle de Maison :
- par courrier (paiement par chèque et virement bancaire): En renvoyant le bon de commande qui devra être accompagné du paiement intégrant le prix de la marchandise et les frais de livraison (voir ci-dessous les Modalités de paiement) et adressé à : Drôle de Maison - 31 avenue des catelines - 69720 St laurent de mure .
- par télécopie (virement bancaire seulement): En renvoyant le bon de commande qui devra être accompagné de votre paiement intégrant le prix de la marchandises et les frais de livraison (voir ci-dessous les Modalités de paiement) et envoyé à ce numéro : +(33) (0)4 78 40 43 83.
La commande envoyée par l'acheteur ne sera considérée comme effective que lorsque Drôle de Maison aura perçu, des centres de paiement bancaire concernés, l'intégralité des montants facturés.
Dès qu'elle devient effective, la commande passée auprès de Drôle de Maison sera confirmée à l'acheteur avec l'envoi d'une confirmation de commande par e-mail, si celui ci a été mentionné correctement par l'acheteur dans la saisie de ses coordonnées ou par courrier en l'absence d'une adresse e-mail valable.

3. Prix

Les prix de vente des produits sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (Euros TTC). Doivent être retenus les prix en vigueur à la date de l'envoi du bon de commande par l'acheteur.

4. Réserve de propriété

La propriété des produits vendus ne sera transférée au client qu'une fois effectué le paiement intégral du prix.
Toutefois la responsabilité des risques de toute nature que pourraient subir nos produits sera transférée au client dès la livraison effective desdits produits.
L'acquéreur devra prendre toutes les assurances nécessaires pour la couverture de ces risques. (voir ci-dessous la Disponibilité des produits et livraison)

5. Modalités de paiement

Par chèque bancaire payable en France : Les chèques sont à établir à l'ordre de VALLOSIO et à envoyer, accompagné du bon de commande, à l'adresse suivante : VALLOSIO SAS – 31 avenue des Catelines – 69720 ST LAURENT DE MURE.

Par virement bancaire :
- Depuis la France : Crédit Lyonnais BRON 30002 01060 0000063556C 86
- Depuis un pays de l'Union Européenne : IBAN – FR25 3000 2010 6000 0006 3556 C86

Les frais de change ou de virement sont à la charge de l'acheteur.
Pour un traitement rapide de votre commande, vous pouvez joindre à votre bon de commande la preuve du virement de la banque avec le tampon de la banque et la mention manuscrite " virement effectué ce jour " ainsi que la signature de la banque (sans ce document, votre commande sera traitée une fois que le virement sera visible sur notre compte).
Tous les achats effectués auprès de Drôle de Maison sont payables à la commande.
Aucun produit ne pourra être expédié à un acheteur si celui-ci n'a pas réglé au préalable 100% du prix de vente TTC du produit ainsi que les frais de livraison afférents.
Toutefois la société Drôle de Maison se réserve le droit de proposer un étalement du paiement (nous consulter).
Toute modification ou annulation de commande demandée par l'acheteur ne peut être prise en compte que si elle parvient par écrit au moins 15 jours avant l'expédition des produits.
Si Drôle de Maison n'accepte pas la modification ou l'annulation de la commande, les arrhes versées par l'acheteur resteront acquises au vendeur.
En cas de retard de paiement de l'acheteur, Drôle de Maison pourra suspendre toutes les commandes en cours sans préjudice de toutes autres voies d'action.
Toute somme non payée à l'échéance figurant sur la facture, entraînera l'application de pénalités d'un montant égal à 1.5 fois le taux d'intérêt légal, conformément à la Loi n° 92-1442 du 31 décembre 1992.
En cas de défaut de paiement de toutes sommes dues à Drôle de Maison, celle-ci se réserve le droit de suspendre toutes livraisons ou prestations à l'acheteur, jusqu'à ce que celui-ci ait réglé les sommes dues.

6. Disponibilité des produits et livraison

Drôle de Maison fournit généralement la marchandise commandée dans un délai de 3 à 5 semaines, à dater de la réception du bon de commande et du paiement.
Toutefois ce délai est donné à titre indicatif et sans engagement de la part de Drôle de Maison.
Drôle de Maison s'engage à informer l'acheteur pour tout dépassement de délai par tous moyens à sa convenance.
Les dépassements de délai ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours.
Toutefois, si trois mois après une mise en demeure restée infructueuse, après la date indicative de livraison, les produits n'ont pas été livrés pour toutes autres causes qu'un cas de force majeure, la vente pourra, alors, être résolue à la demande de l'une ou l'autre partie.
L'acheteur pourra obtenir restitution de son acompte ou de son paiement à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.
La livraison est réputée effectuée à partir du moment où les marchandises sont mises à la disposition de l'acheteur ou du transporteur.
Les produits sont transportés aux risques et périls de l'acheteur dés l'expédition de la commande de la société Drôle de Maison.
Il incombe donc à l'acheteur d'assurer le matériel transporté dés cette expédition contre les risques notamment de perte, de vol ou de destruction de ce matériel.
L'acheteur devra aussi vérifier les marchandises lors de la livraison en présence du livreur, et constater notamment les avaries ou les manquants, et faire toutes les réserves d'usage auprès du transporteur (notification des avaries ou manquants sur le bordereau de livraison) ainsi qu'auprès de Drôle de Maison dans un délai de 72 heures.
Tout retard de livraison ne pourra donner lieu à résiliation de commande ni à dommages et intérêts.

7. Garantie

Tous les produits vendus par Drôle de Maison bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à Drôle de Maison qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale dans le délai de 10 jours à compter de la livraison.

8. Attribution de juridiction et loi applicable

Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français.
Toute contestation concernant la conclusion ou l'exécution du contrat sera soumise au Tribunal de Commerce de Lyon.